La mutuelle
Vous vous interrogez sur les démarches à suivre, les options possibles ou les avantages liés à votre contrat ? Nous vous guidons pas à pas pour mieux comprendre le fonctionnement de votre retraite mutualiste et faire les bons choix selon votre situation.
Pourquoi choisir la SMRAC ?
Une mutuelle à taille humaine
Depuis près d’un siècle, nous accompagnons les anciens combattants et leurs familles à travers une mutuelle à taille humaine.
Des valeurs fortes
Un accompagnement personnalisé
Quel régime choisir ?
Capital aliéné
Ce choix vous permet de percevoir l’intégralité de votre rente, sans possibilité de transmission du capital à vos proches. Cette formule convient aux personnes qui souhaitent privilégier un revenu régulier à la retraite, sans objectif de transmission patrimoniale.
Capital réservé temporairement
Remboursement des fonds versés aux bénéficiaires désignés si le décès intervient avant l’entrée en jouissance de la retraite.
Capital réservé
En choisissant cette formule, votre capital est conservé et sera transmis à un bénéficiaire désigné en cas de décès. En contrepartie, le montant de la rente perçue sera inférieur à celui de l’option avec capital aliéné, puisqu’une partie de l’épargne reste destinée à la succession.
Les conditions d’éligibilité
Pour être éligible à la Retraite Mutualiste des Combattants, vous devez remplir l’un de ces 3 critères :
Être titulaire de la Carte du Combattant
Être titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation
délivré aux membres des forces armées françaises ainsi qu’aux civils ayant pris part, pendant un total d’au moins 90 jours (consécutifs ou non), à un ou plusieurs conflits.
Être reconnu comme victime de guerre
La liste des conflits permettant l’attribution du Titre de reconnaissance de la Nation ou de la Carte du Combattant fait l’objet d’une actualisation annuelle publiée au Journal Officiel.
Comment obtenir l’un de ces titres ?
Pour obtenir l’un de ces titres, vous devez effecuter votre demande auprès de l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
Conditions d’obtention de la carte du combattant
Votre titre va ici
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Opérations extérieures (Opex)
Dans le cadre d’un engagement dans un conflit armé ou d’une mission répondant aux obligations et engagements internationaux de la France, vous pouvez obtenir la carte du combattant si au moins une des conditions suivantes est remplie :
- Avoir effectué au minimum 112 jours de service au total.
- Avoir été intégré à une unité ayant connu au moins 9 actions de feu ou de combat durant la période de présence.
- Avoir pris part personnellement à 5 actions de feu ou de combat.
- Avoir été fait prisonnier par l’adversaire sans bénéficier de la protection des conventions de Genève (ce critère concerne uniquement les militaires).
- Avoir été captif pendant 90 jours ou plus, sous réserve d’avoir appartenu avant ou après à une unité reconnue comme combattante.
- Avoir connu une captivité prolongée.
- Avoir été évacué en raison d’une blessure ou d’une maladie survenue au sein d’une unité considérée comme combattante.
- Avoir été blessé au combat, quelle que soit l’unité ou la formation d’appartenance, sans exigence de durée de séjour.
- Avoir reçu une citation individuelle comportant l’attribution d’une croix.
- Avoir été déclaré « Mort pour la France ».
Conflits d'Afrique du Nord (1952-1964)
Pour les engagements en Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 31 juillet 1964, ainsi que pour les combats menés en Tunisie (du 1er janvier 1952 au 2 juillet 1962) ou au Maroc (du 1er juin 1953 au 2 juillet 1962), la reconnaissance est possible si au moins l’un des critères suivants est rempli :
- Avoir accompli au moins 112 jours de service, sans nécessité d’avoir été affecté à une unité combattante. Si les services se sont poursuivis après le 2 juillet 1962 sans interruption, ils sont également pris en compte.
- Avoir appartenu à une unité ayant été engagée dans au minimum 9 actions de feu ou de combat pendant la période concernée.
- Avoir participé activement à 5 actions de feu ou de combat.
- Avoir été capturé par l’adversaire sans bénéficier des garanties prévues par les conventions de Genève (valable uniquement pour les militaires).
- Avoir servi pendant au moins 90 jours dans une unité reconnue comme combattante.
- Avoir dû être évacué à la suite d’une blessure ou d’une maladie contractée en service au sein d’une unité combattante.
- Avoir été blessé au combat, quelle que soit l’unité ou la formation d’affectation, sans condition de durée de présence dans celle-ci.
- Avoir reçu une citation individuelle comportant l’attribution d’une croix.
- Avoir un acte de décès portant la mention « Mort pour la France ».
Autres conflits
Pour les engagements dans d’autres opérations extérieurs ou antérieurs, la reconnaissance est accordée si au moins une des situations suivantes est vérifiée :
- Avoir servi pendant 90 jours ou plus dans une unité officiellement reconnue comme combattante.
- Avoir été soumis à une captivité prolongée.
- Avoir été évacué pour blessure ou maladie survenue en mission dans une unité considérée comme combattante.
- Avoir été blessé au combat, indépendamment de l’unité ou de la formation d’appartenance, sans exigence de durée de séjour.
- Avoir fait l’objet d’une citation individuelle accompagnée de l’attribution d’une croix.
- Être décédé en service avec une mention « Mort pour la France » portée sur l’acte de décès.
Le fonctionnement
Comment déclarer les versements ?
Les sommes versées sur votre contrat Retraite Mutualiste du Combattant peuvent être déduites de votre revenu imposable, à condition qu’elles participent à la constitution d’une rente bénéficiant d’une majoration de l’État. Pour les déclarer, il convient de vous reporter à la rubrique « Charges déductibles », à la case 6DD intitulée « Déductions diverses ».
Simulation
En remplissant ce formulaire, vous recevrez une simulation personnalisée réalisée par votre conseillère. Les informations demandées nous permettent d’étudier votre situation et de vous transmettre ensuite une estimation adaptée.
Foire aux questions
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Comment fonctionne la Retraite Mutualiste du Combattant ?
Elle repose sur des versements réguliers (versements annualisés), pendant une durée de 4 à 10 ans, selon votre âge au moment de l’adhésion. En cas de difficulté passagère, il est possible de réduire temporairement la cotisation à 31 € minimum par an, tout en conservant vos droits.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Les versements effectués sont intégralement déductibles de votre revenu imposable (dans la limite d’un plafond actualisé chaque année). Vous bénéficiez également d’une subvention de l’État (de 12,5 % à 25 % selon votre situation) et d’une revalorisation annuelle de votre retraite.
Que devient mon capital en cas de décès ?
Trois options vous sont proposées lors de la souscription :
Capital aliéné : aucun remboursement au décès.
Capital réservé temporairement : remboursement si le décès intervient avant le début du versement de la retraite.
Capital réservé viagèrement : remboursement même si le décès survient après l’entrée en jouissance.
Comment se déroule l’adhésion ?
Il suffit de demander une étude personnalisée. Chaque situation étant unique, nous vous accompagnons pour définir ensemble la formule la plus adaptée à votre profil.