Politique de confidentialité

Nous avons le plaisir de vous présenter notre politique en matière de traitement des informations vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement, vos données personnelles (les « Données »).

La présente Politique a pour but de renforcer votre information dans le cadre de notre engagement quant à la protection de vos Données.

Cette politique s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté. Elle décrit comment nous collectons, utilisons et gérons vos données à caractère personnel, et décrit vos droits ainsi que la manière dont nous nous conformons à nos obligations légales.

Elle complète l’information que nous délivrons notamment dans les contrats conclus avec vous et, en cas de contradiction entre les dispositions de la présente politique et des stipulations contractuelles, ces dernières prévaudront.

1. QUI COLLECTE VOS DONNÉES – LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La SMRAC utilisent vos Données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés ») (ensemble « la Réglementation en matière de protection des données »).

Lorsque que vous remplissez un formulaire sur notre site internet des Données peuvent être collectées.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter par courriel à smrac@orange.fr ou par courrier postal : SMRAC, 11 rue des Bluets 7511 Paris.

2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ET AVEC QUELLE FINALITÉ ?

2.1. Afin de vous répondre, lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site internet la mutuelle SMRAC peut collecter les Données suivantes :

Nom/prénom
Civilité
Numéro de téléphone
Adresse courriel
Toute autre Donnée que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer

Ces Données sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande d’informations et leur traitement, c’est-à-dire leur utilisation, repose sur votre consentement et/ou l’intérêt légitime de la SMRAC (les intérêts poursuivis par la SMRAC ne doivent pas créer de déséquilibre au détriment de vos intérêts et libertés fondamentales) à répondre à votre demande.

2.2. Afin de répondre au souhait de nos adhérents potentiels de recevoir des informations, la SMRAC peut collecter les données suivantes :

Nom/prénom,
Civilité,
Numéro de téléphone,
Adresse courriel,
Toute autre Donnée que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer.

2.3. Lorsque vous visitez notre site internet, nous recueillons les données transmises par votre navigateur, le logiciel que vous utilisez afin de vous permettre d’accéder aux informations se trouvant sur internet. à notre serveur, vous permettant d’accéder à internet. Ainsi, lors de votre visite sur notre site, seules les données qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site seront collectées.

Le traitement est effectué dans l’intérêt légitime de l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins.

2.4. Cookies : afin de rendre la visite sur notre site attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez y accéder sur le lien https://www.smrac.fr/cookies.html

Lors de votre navigation sur nos sites, un bandeau « cookies » apparaît afin de vous informer sur les cookies susceptibles d’être installés et d’obtenir votre consentement lorsque cela est nécessaire.

3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La base légale d’un traitement est le fondement juridique de ce traitement. Elle autorise la SMRAC à collecter ou utiliser des Données.

Nous ne traitons vos données personnelles que dans les cas où la réglementation le permet et notamment :

lorsque vous avez donné librement votre consentement, par exemple pour des opérations de prospection commerciale ;
lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou à l’exécution d’un contrat ;
lorsque la SMRAC doit respecter des obligations légales ou réglementaires ;
lorsqu’un intérêt légitime de la SMRAC peut justifier le traitement.

4. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos Données sont conservées pendant une durée limitée correspondant aux objectifs pour lesquels elles ont été collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.

S’agissant des données recueillies pour répondre à l’une de vos demandes, ces données sont conservées pendant la durée de la gestion de cette demande.

S’agissant des cookies, les cookies ne nécessitant pas le consentement peuvent être configurés pour une durée maximale de validité de 13 mois. Ceux nécessitant le consentement doivent être configurés pour une durée maximale de validité de 6 mois.

Après l’expiration de ces délais, les données correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la preuve d’un droit et/ou qu’il n’y ait plus d’intérêt légitime à leur conservation.

5. DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément à la Réglementation en matière de Protection des Données et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment :

d’un droit d’accès à vos Données, qui est le droit de savoir quelles informations nous détenons sur vous, notamment pour vérifier leur exactitude et leur exhaustivité ;
du droit d’obtenir une rectification de vos Données ;
du droit d’obtenir l’effacement de vos Données ;
du droit de vous opposer ou demander une limitation, un gel temporaire, du traitement de vos Données ;
d’un droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, consistant en la possibilité de récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur, ou de faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement ;
du droit d’édicter des directives spécifiques ou générales sur le traitement de vos Données après votre décès.

Par ailleurs, pour les traitements de vos données basés sur le consentement, vous disposez, à tout moment du droit de retirer votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité (la conformité à la loi) du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de nous :

par mail à : smrac@orange.fr

ou par courrier postal à l’attention de : SMRAC, 11 rue des Bluets 75011 PARIS.

Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais, et dans le respect des délais prévus par la réglementation. En complément de votre demande, en cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité, afin que nous puissions procéder aux vérifications nécessaires.

6. PARTAGE DE VOS DONNÉES

Vos Données sont strictement confidentielles et ne pourront, sans votre accord, être transférées à un tiers dans un but commercial et/ou promotionnel.

7. OÙ SE TROUVENT VOS DONNÉES ?

Vos Données sont traitées, la plupart du temps, sur le territoire de l’Union européenne et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.

Cependant, dans l’hypothèse où, dans le cadre des traitements et des finalités (des objectifs) mis en œuvre par la SMRAC et décrits précédemment, vos Données seraient transférées vers des pays tiers à l’Union Européenne, la SMRAC s’engage, en pareil cas, à prendre toutes les mesures adéquates et appropriées, conformément à la Règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, de manière que le niveau de protection qui vous est garanti par cette Réglementation ne soit pas compromis.

Dans un premier temps, sera effectuée la vérification de l’existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, constatant que le pays tiers assure un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, c’est-à-dire comparable à celui garanti dans l’Union européenne, conformément à l’article 45 du RGPD. Si c’est le cas, le transfert de données à caractère personnel vers ledit pays pourra avoir lieu, sans autorisation spécifique ni mesure particulière.

En l’absence de décision d’adéquation, il sera procédé à la vérification de l’existence de mesures assurant un niveau de protection suffisant, telles que prévues par les articles 46 et suivants du RGPD (clauses contractuelles types, Binding corporate rules, code de conduite, certification, clauses contractuelles spécifiques).

Si après vérification, il apparaît que l’efficacité des garanties mises en place est compromise par la législation ou les pratiques locales, des mesures complémentaires seront prises.

8. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente Politique reflète nos standards de confidentialité actuels, qui peuvent faire l’objet de modifications. Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour de la présente politique de confidentialité.

En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

9. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés », la Cnil, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.